Conditions générales de ventes
Identification du vendeur
Entreprise individuelle
Jessica MASSELOT – KALY
573 chemin de Servette, 01170 GEX, France
E-mail : contact@kaly-naturel.fr
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet kaly-naturel.fr, entre KALY et toute personne physique agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire n’agissant pas à des fins professionnelles.
La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
KALY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site kaly-naturel.fr. Chaque fiche produit comprend une description détaillée, incluant les ingrédients et les caractéristiques essentielles.
Les photographies, illustrations ou visuels accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Commande
Toute commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site kaly-naturel.fr.
Pour valider une commande, le client doit :
Remplir les champs obligatoires (nom, adresse, etc.)
Sélectionner les produits souhaités
Valider sa commande après vérification
Accepter les présentes CGV
Régler la commande via l’un des moyens de paiement proposés
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne uniquement, via des services sécurisés :
Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
Apple Pay
Google Pay
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet préalable.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client choisit le mode de livraison (transporteur, délai, frais) lors du passage de commande. Ces conditions varient selon le fournisseur sélectionné.
Un e-mail de confirmation incluant un lien de suivi est envoyé dès l’expédition.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Jessica MASSELOT – KALY
573 chemin de Servette, 01170 GEX, France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible à la fin des présentes CGV.
Réclamations et non-conformité
En cas de colis endommagé ou de produit défectueux, le client doit en informer KALY dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception, via l’adresse contact@kaly-naturel.fr, en joignant une photo si nécessaire.
Si le produit est jugé non conforme, KALY proposera un remplacement ou un remboursement.
Garanties légales
Tous les produits vendus sont couverts par les garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, à exercer par mail à : contact@kaly-naturel.fr
Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut :
Tenter de résoudre le différend à l’amiable en contactant KALY
Ou recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Modèle de formulaire de retractation
À adresser à :
Jessica MASSELOT – KALY
573 chemin de Servette, 01170 GEX
contact@kaly-naturel.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (si papier) :
Date :